J.O. 39 du 16 février 2005
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Arrêté du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
NOR : ECOC0500029A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation,
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 215-1 ;
Vu l'article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, modifié par l'article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret no 83-248 du 18 mars 1983 portant création d'un Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ;
Vu le décret no 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine ;
Vu le décret no 2004-1351 du 9 décembre 2004 relatif aux attributions du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation ;
Vu le décret du 18 janvier 2005 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1996 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation, modifié en dernier par l'arrêté du 2 février 2004 ;
Vu la convention du 6 novembre 1995 conclue entre l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
Vu la demande du 24 novembre 2004 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture ;
Sur proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Arrête :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.Article 2
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence,
de la consommation
et de la répression des fraudes,
G. Cerutti
A N N E X E
LISTE DES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES, DE L'ÉLEVAGE ET DE L'AVICULTURE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1er
Aubry (Dominique).
Berthellemy (Jean-Jacques).
Birot (Guy).
Bourguignon (Marc).
Bruneau (Dominique).
Courtot (Didier).
Damay (Eloi).
Decou (Jean-François).
Delacour (Patrick).
Dutertre (Emmanuel).
Fron (Philippe).
Gagnepain (Pascal).
Garcia (Gilles).
Gauthier (Stéphane).
Gautrot (Pascal).
Gelin (Olivier).
Genet (Philippe).
Gobin (Pierre).
Gouot (Pierre).
Greuzard (Gilbert).
Guillou (Alain).
Hamel (Guy).
Jouet (Louis).
Le Brigant (Hervé).
Le Cabec (Martial).
Lefevre (Dominique).
Leger (Hervé).
Lellouche (Bernard).
Malicki (Jean-Michel).
Martinez (Patrick).
Massy (Christophe).
Montfort (Jacques).
Nictou (Alain).
Plassoux (Jean-Marie).
Puchelle (Anthony).
Quintard (Christian).
Rebours (Guy).
Rouxel (Gustave).
Sans Refus (Ivan).
Tangre (Frédéric).
Vanderheeren (Serge).